Permis de construire Logement N° 07327121N1002

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Alvey pour 127 m² de logement - Les Bottieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 07327121N1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07327121N1002, délivré le 19 avril 2021 à Saint-Pierre-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bottieres, Saint-Pierre-d'Alvey (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2023.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Alvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bottieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Alvey Code postal 73170 Identifiant INSEE 73271
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEBELETTE-LE-LAC (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327121N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bottieres, Saint-Pierre-d'Alvey (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327121N1002, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Alvey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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