Retour aux autorisations de Saint-Pierre-d'Alvey

Permis de construire Locaux N° 07327115N1006

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Alvey pour 360 m² de locaux - Les Tardy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tardy, Saint-Pierre-d'Alvey (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SOUS CHAFFAROU et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327115N1006, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Alvey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07327115N1006

Demandeur

GAEC SOUS CHAFFAROU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07327115N1006, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Pierre-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tardy, Saint-Pierre-d'Alvey (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SOUS CHAFFAROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1384, B1302, B165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 452 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Alvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1384 B1302 B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tardy

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Alvey Code postal 73170 Identifiant INSEE 73271
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOUS CHAFFAROU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 482244100
SIRET: 48224410000012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PIERRE-D ALVEY (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327115N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tardy, Saint-Pierre-d'Alvey (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SOUS CHAFFAROU et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327115N1006, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Alvey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Alvey

PC n°0732712501001 Logement Commencé

319 Rte Des Granjean Les Granjean

Saint-Pierre-d'Alvey (73170)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 116 m² SDP

PC n°07327124N1002 Logement Commencé

Le Carrel D En Haut

Saint-Pierre-d'Alvey (73170)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 176 m² SDP

PC n°07327124N1001 Logement Commencé

127 Chem De La Barottiere Les Tardy

Saint-Pierre-d'Alvey (73170)

Transformation avec extension

08 août 2024 106 m² SDP

PC n°07327123N1002 Locaux Commencé

642 Rte Des Tardy

Saint-Pierre-d'Alvey (73170)

Transformation sans extension

23 mars 2023 48 m² SDP

DP n°07327122N5019 Logement Autorisé

83 Imp Charbonnet Le Carrel

Saint-Pierre-d'Alvey (73170)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 20 m² SDP

PC n°07327121N1004 Logement Annulé

Chem De La Combe Carrel D En Haut

Saint-Pierre-d'Alvey (73170)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 147 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Alvey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Alvey

Caractéristiques du projet