Permis de construire n° 07327021G1041 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 88 m² de locaux, 140 Rue Des Confreries
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PC n° 07327021G1041
Demandeur
SCI DES DOCTEURS MONGEIN ET TOMCZAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327021G1041 porte sur un projet situé 140 Rue Des Confreries. Le projet est porté par SCI DES DOCTEURS MONGEIN ET TOMCZAK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY174, ZY182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 235 m² |
| Total | 147 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 235 m² |
| Total locaux | 147 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DOCTEURS MONGEIN ET TOMCZAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798043436
- SIRET
- 79804343600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)
Autres dossiers de SCI DES DOCTEURS MONGEIN ET TOMCZAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327021G1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |