Permis de construire Logement N° 07327019G1019

Permis de construire n° 07327019G1019 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 118 m² de logement, Lieud Lotissement 'Domaine De L' Lieudit Devant Favasset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 07327019G1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07327019G1019, délivré le 21 août 2019 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieud Lotissement 'Domaine De L' Lieudit Devant Favasset.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA281. Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 865 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Devant Favasset

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327019G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieud Lotissement 'Domaine De L' Lieudit Devant Favasset, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327019G1019, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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