Permis de construire Locaux N° 07327019G1014

Permis de construire n° 07327019G1014 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 633 m² de locaux, Lieud Pre Vieux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 07327019G1014

Demandeur

ECORA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud Pre Vieux, le permis de construire n° 07327019G1014 a été délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ECORA DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV95. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 190 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
dont Industrie 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECORA DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812854644
SIRET
81285464400026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PORTE DE SAVOIE (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327019G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud Pre Vieux, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECORA DEVELOPPEMENT et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327019G1014, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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