Permis de construire Locaux N° 07327018G1012

Permis de construire n° 07327018G1012 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 474 m² de locaux, 895 Route Route De Miolanet - Cote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 07327018G1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 895 Route Route De Miolanet - Cote, le permis de construire n° 07327018G1012 a été délivré le 9 janvier 2019 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI5A. Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI5 ZI5A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 030 m²
Total 556 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 556 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 030 m²
Total locaux 556 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE D'AABIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327018G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 895 Route Route De Miolanet - Cote, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327018G1012, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Albigny

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Albigny