Permis de construire n° 07327016G1005 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 216 m² de locaux, Rue Du Pre De Foire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 07327016G1005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327016G1005, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pre De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E375. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 98 m² | 5 m² | 98 m² | -5 m² | 98 m² |
| Locaux | 1 342 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 445 m² | 118 m² | 98 m² | 5 m² | 98 m² | 113 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 342 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302702
- SIRET
- 21730270200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327016G1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |