Permis de construire à Saint-Pierre-d'Albigny pour 582 m² de logement - Mollard Rachat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 07327014G1022
Demandeur
LES PALMIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07327014G1022, délivré le 23 mars 2015 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mollard Rachat, Saint-Pierre-d'Albigny (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PALMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mollard Rachat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PALMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805193877
- SIRET
- 80519387700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PIERRE (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327014G1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |