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Permis de construire Locaux N° 07327014G1015

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Albigny pour 8 376 m² de locaux - Rte Deptale 1006 Le Domaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Deptale 1006 Le Domaine, Saint-Pierre-d'Albigny (73250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327014G1015, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 07327014G1015

Demandeur

HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07327014G1015, délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Deptale 1006 Le Domaine, Saint-Pierre-d'Albigny (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 786 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1909, D1953, D1911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

8 376 m²

Variation nette

+5 786 m²

Surface totale après

8 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

20/10/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1909 D1953 D1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 590 m²	5 786 m²	2 590 m²	0 m²	2 590 m²	5 786 m²	8 376 m²
Total	2 590 m²	5 786 m²	2 590 m²	0 m²	2 590 m²	5 786 m²	8 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	2 590 m²	0 m²	2 590 m²	2 590 m²
Commerce et services	2 590 m²	0 m²	0 m²	2 590 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	5 786 m²	0 m²	0 m²	5 786 m²	5 786 m²
Total locaux	2 590 m²	5 786 m²	2 590 m²	2 590 m²	5 786 m²	8 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532903143
SIRET: 53290314300016
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation: TOURNON (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327014G1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Deptale 1006 Le Domaine, Saint-Pierre-d'Albigny (73250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME METAL BOIS CONCEPT - HMBC et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327014G1015, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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