Permis de construire Logement N° 07327014G1001

Permis de construire n° 07327014G1001 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 435 m² de logement, Les Allues

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07327014G1001

Demandeur

SOCIETE DES ALLUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327014G1001 porte sur un projet situé Les Allues. La demande émane de SOCIETE DES ALLUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1609, I120, I119. Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 275 m²

Surface existante avant

2 782 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1609 I120 I119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 443 m² 149 m² 286 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 878 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 53 m²
Total 2 782 m² 149 m² 286 m² 0 m² 286 m² 149 m² 2 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALLUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908883309
SIRET
90888330900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327014G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Allues, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES ALLUES et accordée le 4 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327014G1001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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