Permis de construire n° 07327013G1026 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 108 m² de logement, 440 Av Du Grand Arc Les Bernades
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 août 2013
Dossier PC n° 07327013G1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2013 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327013G1026 porte sur un projet situé 440 Av Du Grand Arc Les Bernades.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1646, E1451, E1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bernades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327013G1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |