Permis de construire Logement N° 07327013G1025

Permis de construire n° 07327013G1025 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 136 m² de logement, Lot Le Clos St-Pierre - Lot La Champagne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 septembre 2013

Dossier PC n° 07327013G1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2013 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327013G1025 porte sur un projet situé Lot Le Clos St-Pierre - Lot La Champagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I1733. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327013G1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos St-Pierre - Lot La Champagne, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327013G1025, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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