Permis de construire n° 07326919N1005 à Saint-Paul-sur-Yenne pour 120 m² de locaux, Pres De L Enfret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 07326919N1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres De L Enfret, le permis de construire n° 07326919N1005 a été délivré le 2 août 2019 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1976, B1334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De L Enfret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 797 m² |
| Total | 677 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 797 m² |
| Total locaux | 677 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326919N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |