Permis de construire n° 07326915N1006 à Saint-Paul-sur-Yenne pour 40 m² de locaux, Combe Du Bie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 07326915N1006
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Du Bie, le permis de construire n° 07326915N1006 a été délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B961. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Du Bie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT PAUL SUR YENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812564482
- SIRET
- 81256448200014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-PAUL (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326915N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |