Permis de construire n° 07326913N1006 à Saint-Paul-sur-Yenne pour 396 m² de locaux, Fromentiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 07326913N1006
Demandeur
GAEC DE LONGERAIE FROMENTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326913N1006 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé Fromentiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LONGERAIE FROMENTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A105, A104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromentiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 237 m² |
| Total | 2 841 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 841 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LONGERAIE FROMENTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 776497927
- SIRET
- 77649792700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAUL (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326913N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |