Permis de construire n° 07326517C1011 à Saint-Ours pour 90 m² de locaux, Le Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 07326517C1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326517C1011 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé Le Chef Lieu.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 070 m² |
| Total | 980 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 980 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326517C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |