Permis de construire n° 07326515C1003 à Saint-Ours pour 1 550 m² de locaux, Grand Pre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 07326515C1003
Demandeur
GAEC DES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07326515C1003 a été délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Pre. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHATAIGNIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 770 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403003692
- SIRET
- 40300369200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Autres dossiers de GAEC DES CHATAIGNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326515C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |