Permis de construire Logement N° 07326514C1011

Permis de construire n° 07326514C1011 à Saint-Ours pour 206 m² de logement, Chef-Lieu Et Les Chaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 07326514C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2014 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326514C1011 porte sur un projet situé Chef-Lieu Et Les Chaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B234P, B172P. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2015

Localisation du projet à Saint-Ours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B234P B172P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu Et Les Chaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OFFENGE-DESSOUS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326514C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chef-Lieu Et Les Chaux, à Saint-Ours (73410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326514C1011, déposé en mairie de Saint-Ours.

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