Permis de construire Logement N° 07326323C1006

Permis de construire à Saint-Offenge pour 200 m² de logement - Route De Champclos

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 07326323C1006

Demandeur

PANACEA

Cette page présente le permis de construire n° 07326323C1006, délivré le 23 août 2023 à Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Champclos, Saint-Offenge (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANACEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A381, 0A383, 0A872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 486 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Offenge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A381 0A383 0A872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Offenge Code postal 73100 Identifiant INSEE 73263
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 17 m² 183 m² 9 m² 0 m² 191 m² 402 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 76 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 470 m² 17 m² 183 m² 85 m² 183 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANACEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922041199
SIRET
92204119900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326323C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Champclos, Saint-Offenge (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANACEA et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326323C1006, instruit par la commune de Saint-Offenge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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