Permis de construire Logement N° 07326318C1013

Permis de construire n° 07326318C1013 à Saint-Offenge pour 130 m² de logement, 422 Route Des Vauthiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 07326318C1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2018 à Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326318C1013 porte sur un projet situé 422 Route Des Vauthiers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B809, 0B808, 0B463. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Offenge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Offenge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B809 0B808 0B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Offenge Code postal 73100 Identifiant INSEE 73263
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 184 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBENS ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326318C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 422 Route Des Vauthiers, à Saint-Offenge (73100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326318C1013, déposé en mairie de Saint-Offenge.

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