Permis de construire à Saint-Offenge pour 293 m² de logement et locaux - 113 Route Des Bonnevos
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 septembre 2017 · Dossier PC n° 07326317C1005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07326317C1005, délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Route Des Bonnevos, Saint-Offenge (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B271.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Offenge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 268 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 25 m² | 3 m² | 148 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 148 m² | 3 m² | 148 m² | 0 m² | 293 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Agricole | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 25 m² | 3 m² | 148 m² | 0 m² | 25 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326317C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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