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Permis de construire Locaux N° 07326123R1009

Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 29 m² de locaux - Rue De La Curiaz Pont Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Curiaz Pont Vieux, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNERGIE MAURIENNE et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326123R1009, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 07326123R1009

Demandeur

SYNERGIE MAURIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07326123R1009, délivré le 21 juin 2023 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Curiaz Pont Vieux, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGIE MAURIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2067, F3383, F3688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 995 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2067 F3383 F3688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Vieux

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE MAURIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200030377
SIRET: 20003037700010
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326123R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Curiaz Pont Vieux, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNERGIE MAURIENNE et accordé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326123R1009, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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