Le permis de construire n° 07326122R1007, délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC du Temple - Lot 5. Le dossier a été déposé par SC ADFR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 758 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2381, B 2382, B 2380, 2380. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Maurienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 2381 B 2382 B 2380 2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Temple - Lot 5

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 758 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 645 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 470 m² de commerce et activités de service et 175 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	470 m²	470 m²	470 m²
Autres activités	175 m²	175 m²	175 m²
dont Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	645 m²	645 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC ADFR, une société civile basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SC ADFR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790855985
SIRET: 79085598500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326122R1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-de-Maurienne

PC n°07326121R1016 Logement Autorisé

Rd 219 Beaune Le Mollard

Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Nouvelle construction

26 mars 2022 131 m² SDP

PC n°07326122R1001 Locaux Annulé

35 rue General Ferrie

Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Extension sans transformation

14 juin 2022 30 m² SDP KROU

PC n°07326122R1006 Logement Annulé

Beaune Grand Village

Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Extension sans transformation

22 juil. 2022 138 m² SDP

PC n°07326122R1009 Logement Commencé

Grand Village

Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Extension sans transformation

21 oct. 2022 88 m² SDP

PC n°07326122R1014 Logement Commencé

rue du Cheval Blanc La Traversaz

Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Transformation avec extension

05 janv. 2023 70 m² SDP

PC n°07326122R1019 Logement Commencé

11 rue Saint-Laurent

Saint-Michel-de-Maurienne (73140)

Transformation sans extension

18 janv. 2023 41 m² SDP

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