Permis de construire Logement N° 07326118R1007

Permis de construire n° 07326118R1007 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 69 m² de logement, 33 Chem Des Ecoliers La Traversaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 07326118R1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326118R1007 porte sur un projet situé 33 Chem Des Ecoliers La Traversaz.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O2575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O2575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traversaz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 47 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 14 m² 47 m² -61 m² 61 m²
Total 122 m² 22 m² 47 m² 14 m² 47 m² 8 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326118R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Chem Des Ecoliers La Traversaz, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326118R1007, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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