Permis de construire Logement N° 07326118R1002

Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 80 m² de logement - L Etraz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 07326118R1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07326118R1002, délivré le 14 février 2018 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Etraz, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C228, C227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C228 C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etraz

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 73 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 2 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 7 m² 73 m² 2 m² 73 m² 5 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326118R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etraz, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326118R1002, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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