Permis de construire Locaux N° 07326115R1002

Permis de construire n° 07326115R1002 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 355 m² de locaux, Le Mollard - Beaune

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 07326115R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mollard - Beaune, le permis de construire n° 07326115R1002 a été délivré le 10 mars 2015 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K422, K421. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K422 K421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard - Beaune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 188 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 543 m²
Total 268 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 543 m²
Total locaux 188 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326115R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mollard - Beaune, à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326115R1002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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