Permis de construire n° 07325823R1001 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 73 m² de locaux, Les Salines
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 07325823R1001
Demandeur
ADN BOIS ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Salines, le permis de construire n° 07325823R1001 a été délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ADN BOIS ENVIRONNEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F4226, F3931, F4794. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN BOIS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884195454
- SIRET
- 88419545400019
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- AUSSOIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325823R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |