Permis de construire n° 0732572501037 aux Belleville pour 1 260 m² de logement, Sous Villette St Martin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0732572501037
Demandeur
LES CHALETS ALPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0732572501037 a été délivré le 29 décembre 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Sous Villette St Martin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES CHALETS ALPINS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 792 m², le programme représente 1 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 461, 0H 1657, 0H 2176. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Villette St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 792 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 4 | - | 12 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHALETS ALPINS, une SAS basée aux Belleville. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LES CHALETS ALPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992357103
- SIRET
- 99235710300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732572501037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |