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Permis de construire Logement N° 07325724M1041

Permis de construire n° 07325724M1041 aux Belleville pour 420 m² de logement, 0385 Rue Saint Francois Saint Martin De Belleville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0385 Rue Saint Francois Saint Martin De Belleville, aux Belleville (73440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHALET LA CIME NOIRE et accordé le 30 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325724M1041, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 07325724M1041

Demandeur

CHALET LA CIME NOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325724M1041 a été délivré le 30 décembre 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0385 Rue Saint Francois Saint Martin De Belleville. Le dossier a été déposé par CHALET LA CIME NOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1212. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0H1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Belleville

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	420 m²	0 m²	175 m²	0 m²	245 m²	420 m²
Total	175 m²	420 m²	0 m²	175 m²	0 m²	245 m²	420 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET LA CIME NOIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 931639447
SIRET: 93163944700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325724M1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0385 Rue Saint Francois Saint Martin De Belleville, aux Belleville (73440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHALET LA CIME NOIRE et accordé le 30 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325724M1041, déposé en mairie des Belleville.

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