Permis de construire n° 07325723M1028 aux Belleville pour 75 m² de logement, Saint Jean de Belleville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 août 2023
Dossier PC n° 07325723M1028
Demandeur
JAY CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325723M1028, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Jean de Belleville. La demande émane de JAY CONCEPT.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 61 m², le programme représentait 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0K 1274. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean De Belleville
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 61 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 75 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAY CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Belleville.
Demandeur
JAY CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922629738
- SIRET
- 92262973800019
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |