Permis de construire n° 07325722M1053 aux Belleville pour 1 777 m² de logement, rue du Centre Le Goyet - Praranger
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 07325722M1053
Demandeur
COSMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325722M1053 a été délivré le 30 mars 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Centre Le Goyet - Praranger. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COSMOS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 8 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 46 m² existants. Les studios (T1) représentent 13 des 21 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 036 m², soit 85 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0O 1782, 0O 1848, 0O 1783. Sur la même voie, rue du Centre, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goyet - Praranger
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 1 777 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
La surface de plancher passe de 46 m² à 1 777 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 777 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 1 777 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 8 logements individuels. Les studios (T1) sont majoritaires : 13 logements sur 21.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | - | - | 2 | 1 | 5 | 21 |
| 61,9 % | - | - | 9,5 % | 4,8 % | 23,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COSMOS, une société civile basée aux Belleville.
Demandeur
COSMOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900949736
- SIRET
- 90094973600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325722M1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Centre aux Belleville (73440)
L’autre dossier recensé rue du Centre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.