Permis de construire Logement N° 07325721M1067

Permis de construire n° 07325721M1067 aux Belleville pour 600 m² de logement, Chalet Escapade - Route Basse de la du

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07325721M1067

Demandeur

ESCAPADE BERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325721M1067 a été délivré le 15 février 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalet Escapade - Route Basse de la du. ESCAPADE BERTIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 200 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1149. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/01/2025
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0H 1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalet Escapade - Route Basse De La Du

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 600 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 600 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 600 m² 0 m² 200 m² 0 m² 400 m² 600 m²
Total 200 m² 600 m² 0 m² 200 m² 0 m² 400 m² 600 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESCAPADE BERTIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

ESCAPADE BERTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914915269
SIRET
91491526900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325721M1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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