Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325720M1018 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé Chalet Chouette - Les Fre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 024 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 265, 0D 1110, 0D 1104. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

29/08/2022

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D 265 0D 1110 0D 1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325720M1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07325720M1008 Logement Autorisé

Le Lavassay

Les Belleville (73440)

Extension sans transformation

02 juil. 2020 108 m² SDP

PC n°07325720M1016 Logement Commencé

Saint-Jean de Belleville

Les Belleville (73440)

Transformation avec extension

28 juil. 2020 241 m² SDP

PC n°07325720M1034 Logement Autorisé

Le Cartelaz

Les Belleville (73440)

Extension sans transformation

07 sept. 2020 64 m² SDP

PC n°07325720M1004 Logement Autorisé

Praranger

Les Belleville (73440)

Transformation avec extension

09 sept. 2020 85 m² SDP

PC n°07325720M1026 Logement Commencé

187 place du Bassin - Le B

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 94 m² SDP

PC n°07325720M1006 Logement Terminé

Villartier

Les Belleville (73440)

Extension sans transformation

30 sept. 2020 155 m² SDP

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