Permis de construire Locaux N° 07325719M1014

Permis de construire n° 07325719M1014 aux Belleville pour 112 m² de locaux, Les 2 Lacs - Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 07325719M1014

Demandeur

ABEST INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325719M1014, délivré le 15 avril 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les 2 Lacs - Val Thorens. Le dossier a été déposé par ABEST INGENIERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 846 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
16/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0Z512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 251 m²
Total 139 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 251 m²
dont Entrepôt 139 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 251 m²
Total locaux 139 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEST INGENIERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329904254
SIRET
32990425400045
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Autres dossiers de ABEST INGENIERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325719M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les 2 Lacs - Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ABEST INGENIERIE et accordé le 15 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325719M1014, déposé en mairie des Belleville.

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