Permis de construire n° 07325719M1014 aux Belleville pour 112 m² de locaux, Les 2 Lacs - Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 07325719M1014
Demandeur
ABEST INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325719M1014, délivré le 15 avril 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les 2 Lacs - Val Thorens. Le dossier a été déposé par ABEST INGENIERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0Z 512. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 139 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 251 m² |
| Total | 139 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 251 m² |
| dont Entrepôt | 139 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 251 m² |
| Total locaux | 139 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABEST INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Belleville. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ABEST INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329904254
- SIRET
- 32990425400045
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de ABEST INGENIERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0Z 512 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.