Permis de construire n° 07325717M1044 aux Belleville pour 35 m² de locaux, Boismint - Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 07325717M1044
Demandeur
CHALET DES 2 OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325717M1044 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé Boismint - Val Thorens. CHALET DES 2 OURS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z409. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 300 m² |
| Total | 265 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 300 m² |
| Total locaux | 265 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALET DES 2 OURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447699984
- SIRET
- 44769998400020
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325717M1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |