Permis de construire Locaux N° 07325716M1027

Permis de construire n° 07325716M1027 aux Belleville pour 54 m² de locaux, Villarlurin - Vers Le Roch

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07325716M1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325716M1027, délivré le 26 septembre 2016 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Villarlurin - Vers Le Roch.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A884, 0A83, 0A85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A884 0A83 0A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 321 m²
Total 267 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 321 m²
dont Entrepôt 267 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 321 m²
Total locaux 267 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARLURIN (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325716M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Villarlurin - Vers Le Roch, aux Belleville (73440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325716M1027, déposé en mairie des Belleville.

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