Permis de construire à Les Belleville pour 5 154 m² de logement et locaux - Le Crey
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juillet 2016 · Dossier PC n° 07325716M1006 · Demandeur : CASE BLANCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07325716M1006, délivré le 1 juillet 2016 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Crey, Les Belleville (73440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T4, 9 T5, 15 T6+. La surface se répartit entre 4 578 m² d'habitation et 576 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I17, 0I18, 0I13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Belleville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 578 m² | 4 578 m² |
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 5 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 154 m² | 5 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 8 | 9 | 15 | 33 |
| - | 3,0 % | - | 24,2 % | 27,3 % | 45,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325716M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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