Permis de construire Logement N° 07325715M1030

Permis de construire n° 07325715M1030 aux Belleville pour 741 m² de logement, Le Chatelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 07325715M1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325715M1030 porte sur un projet situé Le Chatelard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB379. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325715M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chatelard, aux Belleville (73440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325715M1030, déposé en mairie des Belleville.

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