Permis de construire n° 07325715M1027 aux Belleville pour 745 m² de locaux, Rue Du Slalom Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 octobre 2015
Dossier PC n° 07325715M1027
Demandeur
KMVH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Slalom Val Thorens, le permis de construire n° 07325715M1027 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KMVH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 745 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM42P, AM685P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val Thorens
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 577 m² |
| Total | 832 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 832 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 577 m² |
| dont Hôtels | 832 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 832 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 577 m² |
Ce dossier crée 745 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KMVH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807681366
- SIRET
- 80768136600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325715M1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |