Permis de construire Logement N° 07325714M1038

Permis de construire n° 07325714M1038 aux Belleville pour 158 m² de logement, Villarabout

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 07325714M1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villarabout, le permis de construire n° 07325714M1038 a été délivré le 9 septembre 2014 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1135. Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarabout

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 179 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325714M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villarabout, aux Belleville (73440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325714M1038, déposé en mairie des Belleville.

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