Permis de construire n° 07325714M1001 aux Belleville pour 3 675 m² de logement, Le Peclet - Val-Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 07325714M1001
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325714M1001, délivré le 20 février 2014 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Peclet - Val-Thorens. Le dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T3, 7 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peclet - Val-Thorens
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 26 | 7 | 6 | - | 39 |
| - | - | 66,7 % | 17,9 % | 15,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746320019
- SIRET
- 74632001900035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325714M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |