Permis de construire n° 07325713M1033 aux Belleville pour 117 m² de locaux, La Chasse Plan de l'Eau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 07325713M1033
Demandeur
SNC LA CHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325713M1033 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé La Chasse Plan de l'Eau. SNC LA CHASSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 745 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 624, P 626. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De L Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 28 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 76 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 193 m² |
| Total | 76 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 193 m² |
| Total locaux | 76 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LA CHASSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-de-Belleville. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC LA CHASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397824467
- SIRET
- 39782446700013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SNC LA CHASSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325713M1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |