Permis de construire Logement N° 07325520R1001

Permis de construire n° 07325520R1001 à Sainte-Marie-de-Cuines pour 256 m² de logement, Le Perrel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 07325520R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325520R1001, délivré le 11 mai 2020 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Perrel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1641, B813, B820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Cuines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1641 B813 B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrel

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 218 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 27 m² 218 m² -245 m² 50 m²
Total 295 m² 38 m² 218 m² 27 m² 218 m² 11 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325520R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Perrel, à Sainte-Marie-de-Cuines (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325520R1001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines.

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