Permis de construire Locaux N° 07325518R1009

Permis de construire n° 07325518R1009 à Sainte-Marie-de-Cuines pour 4 159 m² de locaux, Les Grands Pres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07325518R1009

Demandeur

YAPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325518R1009 a été délivré le 7 mars 2019 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Pres. Le demandeur déclaré est YAPO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 159 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1573, A1575, A2515. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Cuines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

4 159 m²

Variation nette

+4 159 m²

Surface totale après

7 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1573 A1575 A2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 550 m² 4 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 159 m² 7 709 m²
Total 3 550 m² 4 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 159 m² 7 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 550 m² 4 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 159 m² 7 709 m²
Total locaux 3 550 m² 4 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 159 m² 7 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503173353
SIRET
50317335300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
JARRIER (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325518R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Pres, à Sainte-Marie-de-Cuines (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YAPO et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325518R1009, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines.

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