Permis de construire Locaux N° 07325512R1008

Permis de construire n° 07325512R1008 à Sainte-Marie-de-Cuines pour 1 153 m² de locaux, Les Grands Pres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 07325512R1008

Demandeur

LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Pres, le permis de construire n° 07325512R1008 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES GRANDS PRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2037, A2041, A2050. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Cuines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2037 A2041 A2050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753780600
SIRET
75378060000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
JARRIER (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325512R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grands Pres, à Sainte-Marie-de-Cuines (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANDS PRES ; la décision est intervenue le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325512R1008, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines.

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