Permis de construire Locaux N° 0732532601003

Permis de construire n° 0732532601003 à Saint-Marcel pour 169 m² de locaux, Za De La Contamine La Contamine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0732532601003

Demandeur

SCI LE PONTET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732532601003 a été délivré le 26 août 2026, pour un projet situé Za De La Contamine La Contamine. SCI LE PONTET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E805, 0E811, 0E813. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E805 0E811 0E813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Contamine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 73600 Identifiant INSEE 73253
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONTET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443725320
SIRET
44372532000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732532601003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Contamine La Contamine, à Saint-Marcel (73600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PONTET et accordée le 26 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732532601003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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