Permis de construire Logement N° 07325320M1001

Permis de construire n° 07325320M1001 à Saint-Marcel pour 239 m² de logement, Lotissement De Montmagny (

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07325320M1001

Demandeur

SCI EBENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325320M1001 a été délivré le 25 février 2020 à Saint-Marcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement De Montmagny (. Le dossier a été déposé par SCI EBENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 73600 Identifiant INSEE 73253
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EBENE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800660177
SIRET
80066017700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325320M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement De Montmagny (, à Saint-Marcel (73600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EBENE et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325320M1001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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