Permis de construire n° 07325219R1002 à Saint-Léger pour 292 m² de locaux, Rue Lageraine Le Plan D En Haut
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 février 2020
Dossier PC n° 07325219R1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2020 à Saint-Léger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325219R1002 porte sur un projet situé Rue Lageraine Le Plan D En Haut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A4157, A3814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 73220 Identifiant INSEE 73252
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 292 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 236 m² | 292 m² |
| Total | 56 m² | 292 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 236 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 56 m² | 292 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 236 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302520
- SIRET
- 21730252000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LEGER (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325219R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |