Permis de construire n° 07325214R1004 à Saint-Léger pour 35 m² de logement, Le Plan D En Haut
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 07325214R1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325214R1004 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé Le Plan D En Haut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 73220 Identifiant INSEE 73252
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 225 m² |
| Total | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325214R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |