Permis de construire Locaux N° 0732502501009

Permis de construire n° 0732502501009 à Saint-Julien-Mont-Denis pour 95 m² de locaux, Chemin Communal N_2 La Brou Du Rieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0732502501009

Demandeur

ESPACES ( ENTRETIEN ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU CLARET ET DE SERPOLIERE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732502501009 porte sur un projet situé Chemin Communal N_2 La Brou Du Rieu. Le demandeur déclaré est ESPACES ( ENTRETIEN ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU CLARET ET DE SERPOLIERE).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Mont-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brou Du Rieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACES ( ENTRETIEN ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU CLARET ET DE SERPOLIERE)

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
922522271
SIRET
92252227100019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
SAINT JULIEN MONT DENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732502501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Communal N_2 La Brou Du Rieu, à Saint-Julien-Mont-Denis (73870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACES ( ENTRETIEN ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU CLARET ET DE SERPOLIERE) et accordée le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732502501009, déposé en mairie de Saint-Julien-Mont-Denis.

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